Risque d’exposition à des agents chimiques : nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs

6 mai 2024

division-chimie-produits

De nouvelles dispositions relatives à l’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont entrées en vigueur en avril 2024.

Une meilleure traçabilité de l’exposition des travailleurs exposés

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) ainsi que les modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4, a été publié au Journal Officiel du 05 avril 2024.

Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs

Les employeurs devront désormais établir une liste actualisée de leurs travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Ce document doit indiquer les substances auxquelles chaque travailleur est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. Cette liste est établie en tenant compte de l’évaluation des risques retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et tenue à disposition des salariés et des membres du CSE.

Cette liste, ainsi que ses actualisations, doivent être communiquées aux services de prévention et de santé au travail, tenus de la conserver pendant au moins quarante ans. Elle s’applique aussi aux salariés agricoles ainsi qu’aux salariés intérimaires.

Les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste doit contenir les informations suivantes :

  • les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ;
  • la nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible).

Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

En parallèle, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel. L’article R. 4412-149 du Code du travail remplace l’ancien tableau dès le 5 avril 2024.

Pour rappel, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) constitue une valeur de référence et représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d’altération pour sa santé. 

La Gestion des stocks de gels hydroalcooliques périmés post-COVID est toujours un enjeu majeur

5 septembre 2024

Nous sommes en 2024 et aujourd’hui encore de nombreux établissements et entreprises se retrouvent avec des stocks de gel périmés de la Covid-19.

Une solution dédiée aux professionnels de la filtration à charbon actif

21 juin 2024

Ducis Développement a développé une solution adaptée et sécurisée pour la vidange des systèmes de filtration à charbon actif.

Notre métier est d’imaginer des solutions adaptés à vos besoins spécifiques

18 avril 2024

Développement de nouvelles solutions, formules spécifiques, conception de produits innovants…

Ducis Développement au Salon EnviroPro Grand Ouest 2024 !

13 mars 2024

Les 26, 27 et 28 mars 2024, Angers accueillera la 2ème édition d’EnviroPRO Grand Ouest, l’évènement interrégional dédié aux solutions et technologies environnementales.

Transport de matières dangereuses : une nouvelle réglementation applicable !

27 février 2024

De nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’imposent aux professionnels du transport de ces matières.

Recycler le glycol usé : pourquoi et pour quels usages ?

19 février 2024

Le glycole usé peut être utilisé de plusieurs façons. Il peut être recyclé en glycol neuf, ce qui est la méthode la plus courante. Le glycol usé peut également être utilisé comme combustible, comme source d’énergie ou comme matière première pour d’autres produits.